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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS1638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 24

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS469 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
AS2859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 17 octobre 2023
AS797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS2115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2022 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1770 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse