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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1084 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2759 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS834 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2047 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS1268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1937 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS694 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Fanta Berete

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2706 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse