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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1678 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS745 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS2621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2790 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 42

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 8 octobre 2023
AS944 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1845 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse