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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1728 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS748 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS1957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS1721 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS2046 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS1679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1633 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse