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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS355 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 10 octobre 2023
AS124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 18 octobre 2023
AS1948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2612 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1807 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2729 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 12 octobre 2023
AS178 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 9 octobre 2023
AS2264 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse