Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
329
330
331
332
333
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS311 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29 BIS, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS276 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS310 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS441 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
329
330
331
332
333
...
363
Fabrication de la liasse