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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS419 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38 TER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS409 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS343 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse