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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS351 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 105

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 89

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS529

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS583 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS510

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS169 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22 TER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS25 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse