Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
342
343
344
345
346
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS114 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS151 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS43 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS166 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS566 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 BIS, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS342 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 26, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
342
343
344
345
346
...
363
Fabrication de la liasse