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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 DUODECIES

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS129 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS383 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS484 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS231 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 BIS A

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES E

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 DUODECIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS52 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 DECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 1

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse