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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS175 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS530 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 6 BIS

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8, alinéa 67

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS522 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES ?

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 6

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS422 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 38, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS245 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS510

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7 QUINQUIES

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse