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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS379 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS42 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS515 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 18

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER, alinéa 116

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 63

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS158 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse