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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36, alinéa 14

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS197 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sous-amendement de l'amendement n°AS515

Article 10, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS261 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS368 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS394 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34 TER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 11

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS538 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 3

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 4

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 32, alinéa 13

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse