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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 9

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20 BIS A, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 7

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS126 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 8

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS136 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS490 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 38

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 41

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse