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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 TER, alinéa 110

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS358 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES F

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES C

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 SEXIES E, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS447 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10 UNDECIES

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS563 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 159

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 22 novembre 2023
AS32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1875 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse