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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF61 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF56 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF66 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF99 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF97 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF72 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF96 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF49 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF75 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF60 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse