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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF23 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF39 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF26 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF68 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF19 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF21 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF29 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Avant l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF59 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF69 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF55 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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357
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Fabrication de la liasse