Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CF38 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 41 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | |||
CF23 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 20 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF39 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 11 |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
M. Christophe Blanchet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF26 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 9 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF68 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 37 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | ||
CF108 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Article 20, alinéa 3 |
Rassemblement National
M. Philippe Schreck |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF19 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 20 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF15 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 25 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF64 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 37 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF21 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 20 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF40 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 11 |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
M. Christophe Blanchet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | |||
CF2 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 10 octobre 2023 | |||
CF29 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Avant l'Article 17 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | |||
CF20 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 20 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | ||
CF22 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 20 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 12 octobre 2023 | |||
CF103 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 26 |
Renaissance
M. Benoit Mournet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF59 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 27 |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF57 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 30 |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Perrine Goulet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF69 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 37 |
Les Républicains
Mme Isabelle Valentin |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
CF55 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Après l'Article 30 |
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Mme Perrine Goulet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1682 | 13 octobre 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |