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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF74 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF54 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF35 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF102 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF53 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF32 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF73 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF95 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF30 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Avant l'Article 17

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF58 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 11 octobre 2023
CF3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse