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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 11 octobre 2023
CF62 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF33 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 11 octobre 2023
CF5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 10 octobre 2023
CF44 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF24 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF45 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF78 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse