Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
360
361
362
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 17 octobre 2023
CF31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF77 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF109 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 101

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 28, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 12 octobre 2023
CF70 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF83 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 17 octobre 2023
CF87 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
CF100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
360
361
362
363
Fabrication de la liasse