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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 29, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
1026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 45

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2266 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 33, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1816 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 34, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2330 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1554 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
914 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1111 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 21

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
3284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
675 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 16, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse