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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Christopher Weissberg

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2384 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2232 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2242 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Chantal Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2312 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2201 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse