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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2576 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2558 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2432 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2491 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2559 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2547 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2487 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2460 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse