Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
45
46
47
48
49
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 31, alinéa 6

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2468 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2457 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2577 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2479 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2486 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2571 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2433 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2544 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2542 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 40, alinéa 30

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2551 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2569 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
45
46
47
48
49
...
363
Fabrication de la liasse