Résultats de la recherche

(7251 résultats)
1
...
46
47
48
49
50
...
363
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2669 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
853 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
858 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
899 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
812 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
806 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
813 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
781 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
784 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
49
50
...
363
Fabrication de la liasse