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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
847 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
996 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
962 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
956 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
965 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
963 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse