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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
971 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
975 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1112 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1104 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1105 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1173 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1322 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse