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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1326 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1407 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1485 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1321 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1366 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1470 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1284 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1171 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 9, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1448 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse