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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1179 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1154 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 25

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 41, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1671 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1734 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse