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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1714 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1730 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1555 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1624 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1529 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 48

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
274 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
1725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Damien Abad

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2353 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2072 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse