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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1482 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2919 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3238 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3273 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3080 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3070 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2912 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2916 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2864 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse