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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1317 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
829 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1107 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
999 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
942 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1006 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse