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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1180 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
998 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1005 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1436 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
870 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1426 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
966 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1365 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1119 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse