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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1947 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2038 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2034 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1905 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2026 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1986 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1953 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1954 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1948 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2666 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2655 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 53

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse