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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2643 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2670 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2648 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2672 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2674 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2660 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2644 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2596 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2647 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1861 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1872 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1860 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1856 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse