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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 6 octobre 2023
296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
290 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
280 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
291 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
299 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 11 octobre 2023
146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
328 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
145 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 10 octobre 2023
535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
473 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse