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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
536 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
653 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
600 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
519 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 20, alinéa 1

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
396 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
489 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
588 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
532 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse