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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
950 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1440 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1445 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1267 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
1904 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1897 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1902 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1973 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1955 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1994 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1958 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1969 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse