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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3066 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3218 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Christopher Weissberg

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3049 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2736 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2920 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3236 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 33

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3191 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3165 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3150 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3163 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3127 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3234 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse