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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
837 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
821 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
810 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
903 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
794 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
818 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
839 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
901 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
802 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
783 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
800 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse