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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1835 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1849 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1850 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1831 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1878 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1874 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1907 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1918 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1891 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1880 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1893 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1879 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1900 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1895 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1898 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse