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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1903 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1977 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 86

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1951 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2063 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2128 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2065 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2157 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse