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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2339 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2244 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2335 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2182 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2241 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2435 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2516 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2565 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Avant l'Article 40

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2495 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2523 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
341 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 13 octobre 2023
990 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
1968 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
434 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 12 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse