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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1411 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
865 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
525 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 16 octobre 2023
1412 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 9 octobre 2023
2278 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2225 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2386 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2382 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2483 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2572 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2570 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2428 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2492 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse