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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1930 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1961 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1932 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1926 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1945 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 28

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2100 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2033 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2313 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 58

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2204 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse