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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2461 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2512 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1972 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2852 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1841 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 17 octobre 2023
1981 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1931 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1976 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 86

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2094 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2029 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse