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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2360 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2337 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2359 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Renaissance

Mme Chantal Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2331 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 25, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 35, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2564 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 22

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2507 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 100

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse