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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2560 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2499 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3012 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2859 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2628 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2605 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2710 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2882 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2656 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3071 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2686 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2851 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse