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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2909 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 5

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2720 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2636 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2855 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2978 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2737 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2738 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 21, alinéa 13

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2703 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2629 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2579 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3031 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37, alinéa 16

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3069 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2854 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2616 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2848 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2615 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3060 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 23, alinéa 64

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2911 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse