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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2608 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2910 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3036 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2811 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 39, alinéa 1

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2614 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3059 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2890 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 23

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2581 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2693 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3067 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2857 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 10, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2974 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2708 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17, alinéa 11

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2866 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 37

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse